2018 

Immunité d'exécution (Renonciation par un Etat à son immunité – L. n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 – Renonciation expresse et spéciale – Application de la loi civile dans le temps – Droit international coutumier) (Cass. 1re civ., 10 janvier 2018, n° 16-22.494 ; Cass. 1re civ., 24 janvier 2018, n° 16-16.511), Journal du Droit International (Clunet), vol. 145, 2018, n° 2, pp. 570-583 (avec J.-S. Bazille) (download .pdf)

2016

Débat autour de l'immunité spéciale des biens des banques centrales étrangères en France (CA Versailles, 1er octobre 2015), La Semaine Juridique – JCP (G), 2016, n° 15, p. 739-742. (download .pdf)

2015

SDNY, décision du 25 février 2015 (n° 04 Civ. 397 [GBD]) et ordonnance du 24 août 2015, Mark I. Sokolow, et al. v. The Palestine Liberation Organization and the Palestinian Authority, in Jurisprudence étrangère intéressant le droit international, Revue Générale de Droit International Public (RGDIP), 2015, n° 4.

SDNY, décision du 9 janvier 2015 (3-CV-7176 [JPO]), Delama Georges, et al. v. United Nations, et al., in Jurisprudence étrangère intéressant le droit international, Revue Générale de Droit International Public (RGDIP), 2015, n° 4.